Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Le site FEUECO est exploité par :
BATIVEL SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social : 2 B rue Président François Mitterrand, 91160 Longjumeau, France
SIREN : 100 692 052
SIRET : 100 692 052 00010
RCS : Évry
N° TVA intracommunautaire : FR29 100 692 052
Téléphone : 06 85 51 70 24
E-mail : contact.bativel@gmail.com
FEUECO est la marque sous laquelle BATIVEL SAS commercialise notamment des cheminées au bioéthanol, des brûleurs, du bioéthanol et des accessoires associés.
Dans les présentes conditions, les termes « FEUECO », « nous », « notre » et « nos » désignent BATIVEL SAS exploitant la marque FEUECO.
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation régissent l’accès au site FEUECO ainsi que les ventes de produits réalisées par FEUECO auprès de consommateurs par l’intermédiaire de sa boutique en ligne.
Elles définissent notamment les droits et obligations de FEUECO et du Client concernant la présentation des produits, la commande, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les garanties et l’utilisation du site.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes conditions avant de passer commande.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions dans leur version applicable au moment de la commande.
3. PRODUITS
FEUECO commercialise notamment des cheminées au bioéthanol, des brûleurs, du bioéthanol et des accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leurs fiches respectives.
Le Client est invité à prendre connaissance de la description, des dimensions, des caractéristiques techniques et, lorsqu’elles sont applicables, des conditions d’installation et d’utilisation du produit avant de passer commande.
FEUECO apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits.
Les photographies, vidéos, mises en situation et autres représentations visuelles ont pour objectif de présenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur ou de rendu peuvent néanmoins exister, notamment en fonction de l’écran utilisé, de l’éclairage ou de l’environnement photographique.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
FEUECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, le prix facturé au Client est celui indiqué au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste de prix.
Les promotions et offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et, le cas échéant, dans la limite des stocks disponibles.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le Client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées nécessaires au traitement de sa commande et à sa livraison.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
FEUECO peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut ou de refus de paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste concernant le produit ou son prix.
Si une commande déjà payée doit être annulée par FEUECO, les sommes dues au Client sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
6. PAIEMENT
Le paiement s’effectue à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés proposés dans le cadre de la boutique Shopify.
FEUECO n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées pour effectuer le paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande pourra ne pas être validée.
7. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la passation d’une commande, FEUECO informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque FEUECO ne peut pas fournir le produit commandé, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable, notamment du remboursement des sommes dues lorsque la commande ne peut pas être exécutée.
8. LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Le Client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison.
Les modes de livraison disponibles, leur coût ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués au Client avant la validation de la commande.
FEUECO s’engage à respecter les dispositions légales applicables en matière de livraison.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client dispose des droits prévus par la législation applicable.
Lorsque le transport est organisé par FEUECO, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande lors de sa réception.
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter FEUECO dès que possible à l’adresse :
contact.bativel@gmail.com
Afin de faciliter et d’accélérer le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que, lorsque cela est utile, des photographies du produit, de l’emballage et des dommages constatés.
Cette procédure ne limite en aucun cas les droits dont bénéficie le Client au titre des garanties légales.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer FEUECO de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
La demande peut notamment être adressée par e-mail à :
contact.bativel@gmail.com
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximal de 14 jours pour retourner le produit.
Les modalités détaillées de retour et de remboursement sont également précisées dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site FEUECO.
11. FRAIS ET CONDITIONS DE RETOUR
Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, lorsque le produit ne présente aucun défaut et que le Client souhaite simplement revenir sur son achat, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Le Client est invité à contacter FEUECO avant tout retour afin d’obtenir les instructions nécessaires ainsi que l’adresse de retour appropriée.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Le Client peut être tenu responsable d’une éventuelle dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Dans la mesure du possible, il est recommandé de retourner le produit avec ses accessoires, sa documentation et son emballage d’origine afin de garantir une protection adaptée pendant le transport.
Lorsque le produit est défectueux, non conforme, endommagé dans des circonstances relevant de la responsabilité du Vendeur ou lorsqu’une erreur de préparation de commande est imputable à FEUECO, les frais nécessaires à la mise en conformité du produit ne sont pas à la charge du Client.
12. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, FEUECO rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle FEUECO est informée de la décision du Client de se rétracter.
FEUECO peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
13. ÉCHANGES
Si le Client souhaite remplacer un produit par un autre modèle ou une autre dimension, il est invité à contacter FEUECO afin de connaître la procédure applicable.
Selon la situation, la solution la plus simple peut consister à retourner le produit concerné conformément aux conditions de retour puis à effectuer une nouvelle commande.
Cette disposition ne limite pas les droits du Client au titre de la garantie légale de conformité lorsqu’elle est applicable.
14. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par FEUECO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la législation applicable.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit être effectuée sans frais pour le consommateur et dans les délais prévus par la législation applicable.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, notamment lorsque la mise en conformité est impossible, refusée, trop tardive ou lorsque le défaut est suffisamment grave, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
15. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de rendre le produit et obtenir la restitution du prix ou de conserver le produit et obtenir une réduction du prix.
L’action résultant des vices cachés doit être exercée dans le délai prévu par la législation applicable.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
16. UTILISATION ET SÉCURITÉ DES CHEMINÉES AU BIOÉTHANOL
Les cheminées au bioéthanol produisent une véritable flamme et doivent être utilisées avec précaution.
Avant toute installation ou utilisation, le Client doit lire attentivement et respecter la notice d’installation et d’utilisation ainsi que l’ensemble des consignes de sécurité fournies avec le produit.
Le produit doit être installé et utilisé conformément à sa destination, aux instructions fournies et aux règles de sécurité applicables.
Le Client doit notamment respecter les distances de sécurité indiquées dans la notice et maintenir le produit à distance des matériaux inflammables conformément aux instructions du modèle concerné.
Seul un combustible adapté au produit doit être utilisé.
Il est strictement interdit d’ajouter du bioéthanol dans un brûleur allumé ou encore chaud.
Le brûleur doit être complètement éteint et suffisamment refroidi avant tout nouveau remplissage.
Le bioéthanol doit être stocké et utilisé conformément aux instructions et avertissements figurant sur son emballage.
Une cheminée au bioéthanol en fonctionnement ou encore chaude ne doit pas être laissée sans surveillance dans des conditions contraires aux instructions de sécurité.
Les enfants et les animaux doivent être maintenus à une distance appropriée du produit lorsqu’il fonctionne ou lorsqu’il est encore chaud.
Les éléments chauds ne doivent pas être touchés avant leur refroidissement.
Les consignes particulières figurant dans la notice du modèle concerné doivent toujours être respectées.
17. RESPONSABILITÉ
FEUECO est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément aux dispositions légales applicables.
FEUECO ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant directement d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation non conforme à sa destination, d’une installation manifestement contraire aux instructions fournies ou du non-respect des consignes de sécurité, lorsque ces circonstances sont imputables au Client ou à un tiers.
Aucune disposition des présentes conditions n’a pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les garanties légales ou les autres droits impératifs accordés au consommateur par la législation applicable.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site FEUECO ainsi que les éléments qui le composent, notamment les marques, logos, noms de produits, textes, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, créations visuelles et autres contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent à FEUECO ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable ou avec l’accord préalable du titulaire des droits concernés.
19. UTILISATION DU SITE
Le Client s’engage à utiliser le site FEUECO de manière licite et conformément à sa destination.
Il est interdit d’utiliser le site afin de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité, aux droits de FEUECO ou aux droits de tiers.
FEUECO peut être amenée à effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification du site.
FEUECO s’efforce d’assurer l’accès au site dans de bonnes conditions mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue, notamment en cas de maintenance, d’incident technique ou d’événement indépendant de sa volonté.
20. LIENS ET SERVICES DE TIERS
Le site peut utiliser ou proposer des services fournis par des tiers, notamment des solutions de paiement, de livraison, d’analyse ou d’autres fonctionnalités techniques.
La boutique en ligne FEUECO est notamment hébergée sur la plateforme Shopify.
Lorsque le Client utilise un service fourni directement par un tiers, les conditions applicables à ce service peuvent également s’appliquer.
Le site peut également contenir des liens vers des sites internet tiers. FEUECO n’exerce pas de contrôle sur le contenu de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu dans les limites prévues par la législation applicable.
21. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et de la réalisation des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site FEUECO.
Certaines données peuvent être traitées par les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement de la boutique, notamment Shopify, les prestataires de paiement et les prestataires intervenant dans l’exécution des commandes, conformément à leurs rôles respectifs et à la réglementation applicable.
Pour plus d’informations concernant le traitement des données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
22. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour, une garantie ou une réclamation, le Client peut contacter :
FEUECO
Marque exploitée par BATIVEL SAS
2 B rue Président François Mitterrand
91160 Longjumeau
France
Téléphone : 06 85 51 70 24
E-mail : contact.bativel@gmail.com
Afin de faciliter le traitement d’une demande relative à une commande, le Client est invité à indiquer son numéro de commande.
23. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à FEUECO afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au professionnel, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à FEUECO et sous réserve des conditions légales de recevabilité.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève BATIVEL SAS / FEUECO seront indiquées sur le site et dans les présentes conditions dès la mise en place du dispositif de médiation applicable.
24. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont soumises au droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter FEUECO afin de rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve l’ensemble des droits et voies de recours qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la législation qui lui est applicable.
25. MODIFICATION DES CONDITIONS
FEUECO peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services, de son site ou de la réglementation applicable.
Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur et acceptées par le Client au moment où il passe sa commande.
Une modification ultérieure des présentes conditions ne modifie pas les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.
26. CONTACT
FEUECO
Marque exploitée par BATIVEL SAS
BATIVEL SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social :
2 B rue Président François Mitterrand
91160 Longjumeau
France
SIREN : 100 692 052
SIRET : 100 692 052 00010
RCS : Évry
N° TVA intracommunautaire : FR29 100 692 052
Téléphone : 06 85 51 70 24
E-mail : contact.bativel@gmail.com