Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sous la marque FEUECO par :
BATIVEL SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
Siège social :
2 B rue Président François Mitterrand
91160 Longjumeau
France
SIREN : 100 692 052
SIRET : 100 692 052 00010
RCS : Évry
N° TVA intracommunautaire : FR29 100 692 052
Téléphone : 06 85 51 70 24
E-mail : contact.bativel@gmail.com
FEUECO est la marque sous laquelle BATIVEL SAS commercialise notamment des cheminées au bioéthanol, du bioéthanol et des accessoires associés.
Dans les présentes CGV, « FEUECO » ou « le Vendeur » désigne BATIVEL SAS exploitant la marque FEUECO.
2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne FEUECO auprès de consommateurs.
Elles déterminent les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente des produits proposés sur le site.
Le Client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au moment de la commande.
3. PRODUITS
FEUECO commercialise notamment des cheminées au bioéthanol, des brûleurs, du bioéthanol et des accessoires associés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Le Client est invité à vérifier notamment les dimensions, les caractéristiques techniques, le type d’installation et les conditions d’utilisation du produit avant de passer commande.
Les photographies, vidéos et mises en situation sont destinées à présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur ou de rendu peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, de l’éclairage ou des conditions de prise de vue.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix du produit, sauf indication contraire.
Le montant des frais de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant la validation définitive et le paiement.
Le Client connaît ainsi le montant total de sa commande avant de confirmer son achat.
FEUECO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation par le Client, sous réserve d’une éventuelle erreur manifeste de prix.
5. COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, leurs quantités, leur prix, les frais de livraison et le montant total de la commande, et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande implique une obligation de paiement.
Le Client doit fournir des informations exactes et complètes nécessaires au traitement, à la facturation et à la livraison de sa commande.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au Client à l’adresse e-mail communiquée lors de son achat.
FEUECO peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de défaut ou de refus de paiement, de suspicion de fraude, d’indisponibilité du produit ou d’erreur manifeste concernant le produit ou son prix.
Si une commande déjà payée ne peut pas être exécutée, les sommes dues au Client sont remboursées conformément à la réglementation applicable.
6. PAIEMENT
Le paiement est effectué à l’aide des moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Les transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés intégrés à la boutique Shopify.
La commande est considérée comme définitivement enregistrée après validation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
7. DISPONIBILITÉ
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la validation de la commande, FEUECO en informe le Client dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande ne peut pas être exécutée en raison de l’indisponibilité du produit, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable et, le cas échéant, du remboursement des sommes versées.
8. LIVRAISON
FEUECO livre actuellement les commandes passées sur sa boutique en ligne en France métropolitaine.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison sont à la charge du Client et leur montant est indiqué avant la validation définitive de la commande.
Les frais peuvent varier notamment selon la nature, le poids et les dimensions des produits ainsi que le mode et l’adresse de livraison.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué au Client avant la validation de la commande.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.
Lorsque le transport est organisé par FEUECO, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des dispositions légales applicables.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique d’expédition et de livraison disponible sur le site.
9. RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incomplet ou non conforme à la commande, le Client est invité à contacter FEUECO dès que possible :
contact.bativel@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client est invité à communiquer son numéro de commande et, lorsque cela est utile, des photographies du produit et de son emballage.
Cette procédure ne limite pas les droits légaux du Client.
10. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le Client peut informer FEUECO de sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.
La demande peut notamment être adressée à :
contact.bativel@gmail.com
Après avoir informé FEUECO de sa décision de se rétracter, le Client dispose d’un délai maximum de 14 jours pour retourner le produit.
11. FRAIS ET CONDITIONS DE RETOUR
Lorsqu’un Client exerce son droit de rétractation pour un produit conforme et sans défaut, les frais directs de retour sont à sa charge.
Le Client est invité à contacter FEUECO avant tout retour afin d’obtenir les instructions et l’adresse de retour appropriée.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Il peut être tenu responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
Dans la mesure du possible, il est recommandé de retourner le produit correctement protégé, avec ses accessoires, sa documentation et son emballage d’origine.
Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, endommagé dans des circonstances relevant de la responsabilité du Vendeur ou lorsqu’une erreur est imputable à FEUECO, les frais nécessaires à la mise en conformité ne sont pas à la charge du Client.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement disponible sur le site.
12. REMBOURSEMENT EN CAS DE RÉTRACTATION
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, FEUECO rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle FEUECO est informée de la décision de rétractation.
FEUECO peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais supplémentaires.
13. GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ
Les produits vendus par FEUECO bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Le Vendeur professionnel est responsable de la mise en œuvre de cette garantie légale.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des solutions prévues par la législation applicable, notamment la réparation ou le remplacement du bien selon les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité s’effectue sans frais pour le consommateur.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut également bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
14. GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS
Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie concerne les défauts cachés rendant le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
Le Client bénéficie des recours prévus par la législation applicable.
Les garanties légales ne sont pas limitées par les présentes CGV.
15. UTILISATION ET SÉCURITÉ DES PRODUITS
Les cheminées au bioéthanol produisent une véritable flamme.
Avant toute installation ou utilisation, le Client doit lire et respecter la notice d’installation et d’utilisation ainsi que les consignes de sécurité fournies avec le produit.
Les produits doivent être installés et utilisés conformément à leur destination et aux instructions du modèle concerné.
Le Client doit notamment respecter les distances de sécurité indiquées et maintenir le produit à distance des matériaux inflammables conformément aux instructions.
Seul un combustible adapté au produit doit être utilisé.
Il est strictement interdit d’ajouter du bioéthanol dans un brûleur allumé ou encore chaud.
Le brûleur doit être complètement éteint et suffisamment refroidi avant tout nouveau remplissage.
Les enfants et les animaux doivent être maintenus à une distance appropriée du produit lorsqu’il fonctionne ou lorsqu’il est encore chaud.
Les instructions et consignes particulières fournies avec le produit doivent toujours être respectées.
16. RESPONSABILITÉ
FEUECO est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
FEUECO ne saurait toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une utilisation contraire à sa destination, d’une installation manifestement contraire aux instructions fournies ou du non-respect des consignes de sécurité lorsque ces circonstances sont imputables au Client ou à un tiers.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de limiter les garanties légales ou les autres droits impératifs accordés au consommateur.
17. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site FEUECO.
Pour toute information concernant le traitement des données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter cette politique.
18. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, graphismes, illustrations, noms de produits et autres contenus présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils appartiennent à BATIVEL SAS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la législation applicable.
19. SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou réclamation concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou une garantie, le Client peut contacter :
FEUECO
Marque exploitée par BATIVEL SAS
BATIVEL SAS
2 B rue Président François Mitterrand
91160 Longjumeau
France
Téléphone : 06 85 51 70 24
E-mail : contact.bativel@gmail.com
20. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le Client consommateur est invité à adresser préalablement une réclamation écrite à FEUECO afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par la législation applicable.
Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève BATIVEL SAS / FEUECO seront indiquées sur le site et dans les présentes CGV dès la mise en place du dispositif de médiation applicable.
21. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Le consommateur conserve les droits et voies de recours qui lui sont accordés par les dispositions légales impératives applicables.
22. MODIFICATION DES CGV
FEUECO peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la validation de cette commande.
Une modification ultérieure des CGV n’affecte pas les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue.
23. CONTACT
FEUECO
Marque exploitée par BATIVEL SAS
BATIVEL SAS
Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €
2 B rue Président François Mitterrand
91160 Longjumeau
France
SIREN : 100 692 052
SIRET : 100 692 052 00010
RCS : Évry
N° TVA intracommunautaire : FR29 100 692 052
Téléphone : 06 85 51 70 24
E-mail : contact.bativel@gmail.com